Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente réglementent la vente de produits TAOA présentés sur son site internet. Elles définissent également les droits et obligations résultant de la vente en ligne. Elles seront d’application pour toutes commandes passées par un client via la boutique en ligne accessible sur le site de TAOA. Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne de TAOA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En tout état de cause, TAOA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à ce que les conditions générales applicables à la commande soient celles acceptées par le client au moment de son inscription.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO.
Les frais d’expédition exacts dépendent de la destination. Ceux-ci vous seront toujours communiqués séparément pendant le processus de paiement.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de TAOA. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, TAOA est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de TAOA n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impressions manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par TAOA. TAOA ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Les modes de paiement. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit : American Express, Visa et MasterCard.
Les données de votre carte bancaire ne sont pas conservées dans notre base de données. Pour garantir un paiement en toute sécurité, TAOA travaille avec Mollie qui satisfait aux normes de sécurité les plus élevées. - Bancontact/Mister Cash/Maestro
Vous payez rapidement, facilement, en ligne et en toute sécurité via votre propre banque. Les paiements avec Bancontact/Mister Cash sont entièrement gratuits. - Virement bancaire
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de TAOA jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de TAOA à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 6 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez TAOA.
Article 7 : Service clients
Le service clients de TAOA est joignable
Par e-mail à l’adresse : aloha@taoa.eu
Par courrier postal à l’adresse : VALEVERO SRl,
470 Chaussée de Louvain, 1380 Ohain, Belgique
Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 8 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose TAOA, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, TAOA se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 9 : Vie privée
TAOA respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : – l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande – des fins de marketing direct
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à TAOA.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; TAOA n’a donc pas accès à votre mot de passe.
TAOA effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous chez TAOA à aloha@taoa.eu
Article 10 : Utilisation de cookies
Lorsque vous visitez la boutique Internet de TAOA, de petits fichiers ou cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci permettent de mieux faire correspondre le site Internet à vos besoins lorsque vous revenez sur le site. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vérifier votre comportement sur d’autres sites Internet. Votre navigateur Internet vous permet d’empêcher l’utilisation des cookies. Vous recevez alors un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou vous pouvez supprimer ultérieurement les cookies. Consultez pour cela la fonction d’aide de votre navigateur Internet.
En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.
Article 11 : Atteinte à la validité – Non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de TAOA, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 12 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de TAOA. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 13 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 14 : Droit applicable – Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l’exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.